réglementation élevage d'agrément

**exotic** · 21/02/2006, 22h09

slt, l'élevage d'agrément d'animaux (d'oiseaux pour ce qui nous concerne) "non domestiques" est maintenant réglementé , et notamment par l'arrêté du 10 aout 2004 !
nul n'est censé ignorer la loi ...

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...=DEVN0430297A#

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540114A

**exotic** · 02/03/2006, 22h31

slt, si vous avez des questions n'hésitez pas ? j'essaierai d'y répondre ...

**Jojo** · 03/03/2006, 10h25

Bonjour "exotic",

j'ai une petite question: voilà je posséde quelques spécimens de verdiers en phénotype sauvage (d'élevage bien sûr, et certains sont nés chez moi), et j'aimerais passer le certificat de capacité (que j'ai d'ailleurs commencé à faire le dossier). Dois-je donc mettre dans le préambule "La réalisation de ce dossier est, pour moi, la Mise en Conformité de ma passion avec la Législation pour poursuivre cette activité en toute quiétude"? (sans risquer quelque chose par rapport à la loi?).

merci d'avance!
Grégory.

**exotic** · 03/03/2006, 19h10

slt Jojo, pour être en conformité avec ce texte de loi = il faut déposer ta demande de CC avant fin juin 2006 ! donc je pense que tu es dans les temps ...

**Jojo** · 03/03/2006, 19h22

oui en effet! reste plus qu'à finir le dossier!

Par contre je n'ai pas très bien compris les diplomes qu'il faut avoir pour déposer le dossier... Pourrais-tu me renseigner stp? sachant que je dispose d'un Bac Scientifique et que, actuellement, je suis en 1er année d'infirmier.

**exotic** · 03/03/2006, 23h28

slt, en ce qui concerne le dossier de demande du CC, tu peux faire des recherches sur le net ! il y a des exemples de dossiers déposés pour aider ou te renseigner auprès de capacitaires ... bonne continuation

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