[France]La legislation sur la detention des oiseaux

[Florianne]

Voilà il est grand temps de faire le point sur la legislation pour nos amis les éleveurs francais. Je tiens a remercier tous les gens qui m'ont aidé dans cette collecte d'information pas toujours évidente : DDSV du Rhone, CORA, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, SORP, LPO ainsi que les membres Jojo, Exotic et Chituana.

Cela ne veut pas dire que l'article est finalisé, il reste encore beaucoup a faire et je compte sur votre aide à tous !

La legislation francaise distingue deux types d'oiseaux : les oiseaux domestiques et les oiseaux non domestiques.

Pour elever, detenir et vendre des oiseaux non domestiques, il faut posseder un certificat de capicité et etre declaré en prefecture.

Pour elever, detenir et vendre des oiseaux domestiques, aucune formalité n'est nécessaire dans le cadre d'un elevage amateur. Pour les professionnels (animalerie par exemple), il s'agit d'une profession reglementée qui necessite un certificat de capacité et de repondre aux exigences de la commercialité.

1.Le principe juridique de la détention

C'est l'Arrêté du 11 août 2006 publié au Journal Officiel le 7 octobre 2006 qui definit la liste des animaux domestiques et pour ce qui nous interesse des oiseaux domestiques.

Retrouvez le texte de l'arrêté : Arrêté du 11 août 2006

L'arrêté distingue espèce, race et varieté. Si je prend le canari : son espece est le fringillidé, sa race le serin et sa varieté est son phénotype (sa couleur) Dans le cas où rien n'est précisé, on considère que c'est la race ou l'espéce entière qui domestique.

Important ! Seules les variétés listées par l'arrêté peuvent etre considéré comme domestiques !


Retrouvez la liste des especes domestique en cliquant sur : Pour les eleveurs francais

2. Le cas du chardonneret elegant (carduelis carduelis)

Il va donc falloir distinguer le chardonneret elegant en phénotype sauvage du chardonneret mutant dont la mutation est reconnue comme domestique.

A. Chardonneret en phénotype sauvage

La capture dans la nature est interdite. Pour etre légalement acheté, le chardonneret doit etre bagué et etre né et avoir été elevé en captivité. Les bagues doivent etre fermées et etre au numero de souche de l'eleveur. Un suivi de ces bagues est organisé : une naissance, une mort ou la vente/achat d'un oiseau fait l'objet d'une mise a jour sur les registres pour assurer la tracabilité des oiseaux en cas de controle.

Ainsi le proprietaire du chardonneret doit pour pouvoir le detenir avoir un certificat de capacité ou avoir deposé une demande (dossier à retirer et à renvoyer auprès de la DDSV du departement d'habitation qui peut ou non delivrer le certificat). Pour se procurer son oiseau (le transporter de son lieu d'elevage jusqu'à l'elevage du nouveau proprietaire), il doit également faire une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage.

Par conséquent, l'ancien propriétaire et le nouveau doivent tous les deux posseder un certificat de capacité ou justifier qu'il en a fait la demande (demande avec accusé reception de la prefecture)

B. Le chardonneret en mutation classé en "oiseau domestique"<o:p></o:p>
Depuis le 11 aout 2006, le chardonneret mutant (pour les mutations determinées dans l'arreté) est classé comme "oiseau domestique". Cela signifit que sa detention est libre (vente et achat également).
Toutefois, un couple de chardonnerets mutants peut donner naissance à des jeunes chardonneret en phénotype sauvage. Dans ce cas, ces specimens sont soumis aux memes regles que les chardonnerets en phenotype sauvage (oiseau non domestique) à savoir que le propriétaire doit posseder ou la faire la demande d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage.

C. Les croisement avec le chardonneret (Hybrides)

Pour ce qui est des hybrides, c'est le statut de l'espèce le plus restrictif qui prend le dessus. Donc dans le cas d'une hybridation chardonneret-canari, le produit de cet accouplement est une espèce protégée au titre de l'arrêté ministériel du 17 avril 1981.

Sources :

DDSV du Rhone (voir piece jointe)
SORP (courriel très instructif)
www.legifrance.gouv.fr
CORA (centre Ornithologique Rhone Alpes)
LPO (Ligue de Protection des Oiseaux)

[fifi59]

merci florianne pour cette info que je pense pourras servire a certains éleveurs qui sont interresser pas cette espéce




amitiés fifi59

[apdcanari]

Super bon boulot, et beau travail de groupe

Ca tombe bien, ca permettra d'éclaircir la situation.

Bravo

Cédric

[SARI ALI]

Article exceptionel, mes sincères salutations pour les efforts de recherches et j'hate de lire la suite de l'article. Merci beaucoup Florianne

[exotic]

slt, Florianne ton article est trés clair ! pour être plus précis le paragraphe B ; c'est depuis l'arrêté du 10 aout 2004 que les mutations sont considérées comme "oiseau domestique" et ce qui est valable pour le chardonneret élégant l'est aussi pour les autres oiseaux indigènes (bouvreuil, verdier...) ...

[totorin]

Bonsoir,
Chardonneret en mutation x canari = ?
On distigue bien deux espèces : Chardonneret phénotype sauvage et chardonneret en mutation.
Il est bien dit que dans le cas de l'hybridation : l'espèce la plus protégée l'emporte.
Or, le chardonneret en mutation est bien une espèce autorisée.
La situation n'est pas aussi claire que l'on pourrait le penser.

TOTORIN.

[exotic]

slt totorin, mutation X canari = oiseau domestique
c'est dans le cas de phénotype sauvage X canari = que la règle s'applique ...

[totorin]

Bonsoir EXOTIC,
Ce que j'ai lu dans le texte de loi est très ambigü, mais on parle bien d'espèces. Je pense bien aussi que l'on peut continuer l'hybridation sans problème et que le certificat de capacité n'a rien à voir avec la détention d'hybrides.
Bien amicalement,

TOTORIN.

[Jojo]

Envoyé par totorin (Voir le message) Bonsoir EXOTIC, Ce que j'ai lu dans le texte de loi est très ambigü, mais on parle bien d'espèces. Je pense bien aussi que l'on peut continuer l'hybridation sans problème et que le certificat de capacité n'a rien à voir avec la détention d'hybrides. Bien amicalement, TOTORIN.

si, exotic l'a bien expliqué.
Quand tu croises un indigéne muté*canari par exemple, le CC n'est pas exigé. Par contre, dans le cas d'un indigéne phénotype sauvage*canari, le CC est OBLIGATOIRE.


Grégory.

[totorin]

Bonjour Jojo,
Je l'avais bien compris en lisant le texte sur l'hybridation ; c'est d'ailleurs pour cela que J'ai posé la question : chardonneret mutation x canari = ? pour faire comprendre à ceux qui auraient mal interprété le texte qui n'est d'ailleurs pas très explicite.
Bien amicalement,

TOTORIN.

[jacques1]

Envoyé par Jojo (Voir le message) si, exotic l'a bien expliqué. Quand tu croises un indigéne muté*canari par exemple, le CC n'est pas exigé. Par contre, dans le cas d'un indigéne phénotype sauvage*canari, le CC est OBLIGATOIRE. Grégory.

bonjour j'ai lu comme beaucoup la législation sur la loi concernant sur les oiseaux indigénes et domestiques d'accord mais septique j'ai 66ans en étant jeune j'aieu un couple de chardonnerets et j'ai eu des hybrides j'avais entre25 et30 ans si cette loi vers1965 existait j'aurais etait condanné a 9000euros d'aujourd'hui la loi devraitêtre la même pour tout le monde ce qui n'est pas le cas en europe et autres d'accord pour la loi concernant ceux qui prélèvent pour revendrent et pour être en conformité avec la loi en parle de chardonnerets mutants majors qui peut acheter ces chardonnerets majors de 100 euros et plus?! moi personnelement je ne peux et pour finir ceux qui traitent avec despesticides et autres dans le monde détruisent des forêts entieres(amazonie ) sans parler des guerres eux sont coupables et jamais condannés excusez-moi je m'enerve a+ amicalement faucon

[jacques1]

Envoyé par faucon (Voir le message) bonjour j'ai lu comme beaucoup la législation sur la loi concernant sur les oiseaux indigénes et domestiques d'accord mais septique j'ai 66ans en étant jeune j'aieu un couple de chardonnerets et j'ai eu des hybrides j'avais entre25 et30 ans si cette loi vers1965 existait j'aurais etait condanné a 9000euros d'aujourd'hui la loi devraitêtre la même pour tout le monde ce qui n'est pas le cas en europe et autres d'accord pour la loi concernant ceux qui prélèvent pour revendrent et pour être en conformité avec la loi en parle de chardonnerets mutants majors qui peut acheter ces chardonnerets majors de 100 euros et plus?! moi personnelement je ne peux et pour finir ceux qui traitent avec despesticides et autres dans le monde détruisent des forêts entieres(amazonie ) sans parler des guerres eux sont coupables et jamais condannés excusez-moi je m'enerve a+ amicalement faucon

y'apas de réponse sur le concret du message

[Florianne]

Envoyé par exotic (Voir le message) slt totorin, mutation X canari = oiseau domestique c'est dans le cas de phénotype sauvage X canari = que la règle s'applique ...

Les explications que j'ai eu de l'office nationnal de la chasse ne sont, sur le sujet, pas très clair. J'ai donc décidé de les recontacter pour leur faire preciser tout cela car ils laissent supposer qu'on pourrait ne pas avoir besoin du CC pour faire de l'hybridation dans certaines conditions.

Comme c'est contraire a ce que la DDSV m'a indiquée, c'est que j'ai du mal comprendre. Cela m'a laissé perplexe.

Une chose importante c'est que si il faut un CC pour detenir le chardonneret, il faut pour le deplacer et l'emmener chez soi (meme pour un particulier) une autorisation d'ouverture d'etablissement d'elevage. Donc si je vais jusqu'en belgique pour en chercher un, je dois en plus du CC faire une demande d'autorisation d'ouverture et cela meme si l'achat en Belgique n'est pas soumis a reglementation sur place.

Je comprends qu'une telle difference entre les pays européens puissent (surtout quand on est frontalier) agacer, énerver voire plus Malheureusement, comme le dit le precepte "Nul n'est censé ignorer la loi"

[totorin]

Bonjour,
En ce qui concerne les textes sur l'hybridation, il est bien dit que l'espèce la plus protégée l'emporte.Or, on distingue deux espèces concernant le chardonneret : le chardonneret à phénotype sauvage et le chardonneret en mutation. Le chardonneret en mutation appartient bien l'espèce autorisée, à partir de là je ne vois pas où est le problème de l'hybridation sans certificat de capacité.
Chardonneret en mutation x canari = oiseau domestique.
Bien amicalement,

TOTORIN.

PS: à partir de maintenant je ne répondrai plus à aucune discussion ayant un rapport avec les chardonnerets, les hybridations et le certificat de capacité.

[exotic]

Envoyé par totorin (Voir le message) Bonjour Jojo, Je l'avais bien compris en lisant le texte sur l'hybridation ; c'est d'ailleurs pour cela que J'ai posé la question : chardonneret mutation x canari = ? pour faire comprendre à ceux qui auraient mal interprété le texte qui n'est d'ailleurs pas très explicite.

slt totorin, je ne vois pas ce que tu comprends pas ? la loi est trés claire !
mutation (domestique) X canari (domestique) = hybride domestique
phénotype sauvage ( CC obligatoire) X canari (domestique) = hybride phénotype sauvage (normal puisqu'il faut le CC obligatoire au départ pour le géniteur) ...

Faucon, si on ne veut pas que nos oiseaux indigènes disparaissent (comme en Afrique du nord ou en Italie ...) il faut réglementer ! c'est idiot d'en arriver là mais c'est comme cela pour limiter les prélèvements dans la nature et les trafics ... les mutations sont chères actuellement parceque trop rares, mais dans 50ans elles seront à la portée de tout à chacun (comme le canari actuellement) et les indigènes sauvages seront préservés dans leur milieu naturel ! enfin faut espérer !...

[jacques1]

pas de réponse est-ce normal que por avoir un mutant de chardonneret major il faut payer 100,200,400euros et plus moi comme tant d'autres je ne peux pas le droit de prélever avoir des mutants de chardonnerets cela evite le prélèvement et le commerce d'oiseaux indigénes mais soyons raisonnables sur le prix des mutants et aussi sur les canaris ceci est a debattre a+ FAUCON

[mouette66]

bonjour a tous
j'ai ete la semaine derniere dans une animalerie,acheter les graines pour mes oiseaux,j'ai 3 males jaunes 1 femelles plutot couleur beige et 1 autre femelle jaune,pour l'instant le sujet que je voulais parler et que j'ai vue un couple melange de tarin avec mozambique et je vous dit pas le prix? tres cher!
je vois que certaines races sont melanges et se vendent dans les commerces,en fait sur le coup j'ai crue que c'etait des mozambiques car j'ai 1 femelle mozambique qui a perdue son male .
enfin c'etait pour vous informer aussi que je vois beaucoup de personnes qui cherchent des cailles et ici ils en vendent pas mal.je suis nouvelle dans le forum et je cherche a savoir pour mes canaries si je peux les mettre avec mon mozambique? a tout hasard si une personne peut me donner une reponse se serait bien?

merci a tous et a bientot.

Envoyé par mouette66 (Voir le message) bonjour a tous j'ai ete la semaine derniere dans une animalerie,acheter les graines pour mes oiseaux,j'ai 3 males jaunes 1 femelles plutot couleur beige et 1 autre femelle jaune,pour l'instant le sujet que je voulais parler et que j'ai vue un couple melange de tarin avec mozambique et je vous dit pas le prix? tres cher! je vois que certaines races sont melanges et se vendent dans les commerces,en fait sur le coup j'ai crue que c'etait des mozambiques car j'ai 1 femelle mozambique qui a perdue son male . enfin c'etait pour vous informer aussi que je vois beaucoup de personnes qui cherchent des cailles et ici ils en vendent pas mal.je suis nouvelle dans le forum et je cherche a savoir pour mes canaries si je peux les mettre avec mon mozambique? a tout hasard si une personne peut me donner une reponse se serait bien? merci a tous et a bientot.

tu devrais plutot mettrez ce message dans discussion! il serait plus lu qu ici je pense

[maloute45]

Bonjour,

Très bon texte,sur la législation en France.

[Catherine L]

Oui très clair. Merci Maloute pour l'avoir déniché!
Amicalement.