| sabineeric |
21/04/2007 17h37 |
Re : besoin d aide en urgence si vous connaisser la regle d urbanisme en vigeur
Citation:
Envoyé par christian-be
(Message 180918)
Le service d'hurbanisme de ta commune a le devoir de te fournir à ta demande le règlement communale d'hurbanisme. Si ta cloture respecte le règlement d'hurbanisme, construit la, si tu veux limiter les risques, construit en une partie et attend d'etre convoquée devant le juge de paix (seule autorite compétente dans les conflits de voisinage).
Je ne connais pas de CA SPECIAL, a part le copinage politique.
J'espere que ca va se régler, je me souviens de ta volière créée par un architecte (je t'avais envoyé le lien sur le permis d'hurbanisme).
Christian.
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je sai que tu m avait donner le reglement mai je ne l ai plus dans mon ordi si tu sai me le renvoyer se serai genial de ta part merci a toi ok bisou ici apparament il n y a aucune limite en hauteur mai le bourgemestre tien avec mes voisine quoi car elle on voter pour lui c est tous quoi donc un juge de paix sai me dire si je peut le faire ou pas ma palisade alors si je vous vcomprend bien
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