Voir la version complète : au sujet de la grippe aviaire
loulette
04/11/2008, 09h14
La dernière expo où je me suis rendue, a Saint Aygulf,la personne à qui j'ai réglé mes oiseaux m'a dit qu'ils demandaient les adresses des acheteurs en cas de problèmes de santé ,des oiseaux qu'ils nous vendaient. Il m'a laissé entendre que vendeurs et éleveurs devaient déclarer leurs oiseaux à la mairie de leur commune.En est -il de même pour les amateurs dont je fais partie?
Dans la mesure où mes oiseaux sont envolière, je ne comprends pas vraiment.Merci de me renseigner.
intercanaryasso57
04/11/2008, 09h20
La dernière expo où je me suis rendue, a Saint Aygulf,la personne à qui j'ai réglé mes oiseaux m'a dit qu'ils demandaient les adresses des acheteurs en cas de problèmes de santé ,des oiseaux qu'ils nous vendaient. Il m'a laissé entendre que vendeurs et éleveurs devaient déclarer leurs oiseaux à la mairie de leur commune.En est -il de même pour les amateurs dont je fais partie?
Dans la mesure où mes oiseaux sont envolière, je ne comprends pas vraiment.Merci de me renseigner.
Cette pratique administrative m'est inconnue?
En tout cas, à Thionville, je n'en ai pas entendu parler!
karim la
04/11/2008, 09h20
Je crois que un cas de grippe aviaire à était détecter en Allemagne:wconfused
C'est notre ami Jean-Marc qui nous en avait parler(enfin je crois)
Mais ça m'étonnerai que se soit aller aussi loin
intercanaryasso57
04/11/2008, 09h23
Je crois que un cas de grippe aviaire à était détecter en Allemagne:wconfused
C'est notre ami Jean-Marc qui nous en avait parler(enfin je crois)
Mais ça m'étonnerai que se soit aller aussi loin
Pas de suite pour l'instant!
Il faut déclarer en mairie les volatiles vivant en extérieur dans des volières/cages non-fermées totalement (grillagées notamment). Je ne sais pas par contre si c'est à faire dans l'immédiat puisque aucun cas de grippe aviaire na été détecté ne France?
Il faut déclarer en mairie les volatiles vivant en extérieur dans des volières/cages non-fermées totalement (grillagées notamment). Je ne sais pas par contre si c'est à faire dans l'immédiat puisque aucun cas de grippe aviaire na été détecté ne France?
Est-ce que ce n 'est pas différent selon les départements ou me peut-être les communes ?
ici à marseille je n'est pas entendu parlé de devoir déclarer en maiie des oiseaux come canaris ou autre libre de détention même mes amis éleveurs n'en on jamais enttendu parlé.
amitié steph
karim la
04/11/2008, 12h38
Pas de suite pour l'instant!
Merci pour l'information:ch15:
Catherine L
04/11/2008, 13h21
J'ai eu un papier de la mairie de ma commune il y a trois ans me demandant de déclarer tous les oiseaux en ma possession. Il fallait préciser s'ils vivaient à l'intérieur ou à l'extérieur.
Cordialement.
Tony75012
04/11/2008, 13h26
c'est bizar imaginer que tout les eleveurs ou possesseur de canari se mettent a déclaré leurs oiseaux ...
A paris jamais entendu parler même en parlant avec des eleveurs j'ai jamais entendu parler de se sujet
Il est vrai j'ai entendu dans les médias un cas de grippe aviaire en Allemagne mais ensuite plus rien, moi non plus jamais entendu parler qu'il fallait déclarer les oiseaux en France
loulette
04/11/2008, 13h56
conclusion
Ce monsieur , tout a fait sympathique a peut être "pécher" par exces de zèle.J'en déduis que mes volatiles vont rester dans l'anonymat complet.Si les uns ou les autres, vous entendez parler de cette loi,merci de nous informer Bien amicalement
jacques1
04/11/2008, 14h40
bonsoir jamais entendu parler pour l'instant il y'a bien un col blanc qui va nous pondre une loi un ces jours amicalement jacques47785
JORF n°48 du 25 février 2006 page 2973
texte n° 30
ARRETE
Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
NOR: AGRG0600376A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 221-1 et L. 223-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2122-27 et L. 2122-28 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F4DA9C8A0C6F18277 F4806F8743031EE.tpdjo12v_1?idArticle=JORFARTI00000 1489936&cidTexte=JORFTEXT000000268650&dateTexte=29990101&categorieLien=id)
Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 En savoir plus sur cet article... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F4DA9C8A0C6F18277 F4806F8743031EE.tpdjo12v_1?idArticle=JORFARTI00000 1489937&cidTexte=JORFTEXT000000268650&dateTexte=29990101&categorieLien=id)
Par dérogation à l'article 1er, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Article 3 En savoir plus sur cet article... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F4DA9C8A0C6F18277 F4806F8743031EE.tpdjo12v_1?idArticle=JORFARTI00000 1137859&cidTexte=JORFTEXT000000268650&dateTexte=29990101&categorieLien=id)
Les maires adressent au préfet (direction départementale des services vétérinaires) les fiches mentionnées à l'article 1er dûment complétées et visées.
Article 4 En savoir plus sur cet article... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F4DA9C8A0C6F18277 F4806F8743031EE.tpdjo12v_1?idArticle=JORFARTI00000 1910744&cidTexte=JORFTEXT000000268650&dateTexte=29990101&categorieLien=id)
Les maires tiennent à disposition du préfet (direction départementale des services vétérinaires) la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune. Cette liste peut être tenue par voie informatique et doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 5 En savoir plus sur cet article... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F4DA9C8A0C6F18277 F4806F8743031EE.tpdjo12v_1?idArticle=JORFARTI00000 2277322&cidTexte=JORFTEXT000000268650&dateTexte=29990101&categorieLien=id)
La fiche mentionnée à l'article 1er est disponible auprès des mairies ainsi que sur le site du ministère chargé de l'agriculture (www.agriculture.gouv.fr).
Article 6 En savoir plus sur cet article... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F4DA9C8A0C6F18277 F4806F8743031EE.tpdjo12v_1?idArticle=JORFARTI00000 1331130&cidTexte=JORFTEXT000000268650&dateTexte=29990101&categorieLien=id)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
A N N E X E 1
FICHE DE RECENSEMENT DES OISEAUX DÉTENUS PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Département :
Commune :
Nom (ou raison sociale) :
Adresse du détenteur :
Adresse du lieu où sont détenus les oiseaux (à compléter si différente de l'adresse du détenteur) : ,
Je déclare détenir les oiseaux suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 30
Les oiseaux ci-dessus déclarés sont-ils utilisés comme appelants ?
NON OUI
Les oiseaux-ci-dessus déclarés sont-ils détenus en (plusieurs cases peuvent être cochées) :
volières extérieures enclos liberté bâtiments fermés
Les oiseaux ci-dessus ont-ils été déclarés à un organisme officiel ?
NON OUI
Si OUI, à quel organisme (à préciser) :
(Direction départementale des services vétérinaires, établissement départemental de l'élevage, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, autres...)
L'organisme a-t-il attribué un numéro ?
OUI NON
Si OUI, préciser le numéro attribué :
Date et signature du déclarant :Date et visa du maire ou de son représentant :
A N N E X E 2
LISTE DES DÉTENTEURS D'OISEAUX DÉCLARÉS SUR LA COMMUNE DE :
Département :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 30
Fait à Paris, le 24 février 2006.
Dominique Bussereau
source : http://www.legifrance.gouv.fr
jacques1
04/11/2008, 16h00
JORF n°48 du 25 février 2006 page 2973
texte n° 30
ARRETE
Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
NOR: AGRG0600376A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 221-1 et L. 223-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2122-27 et L. 2122-28 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F4DA9C8A0C6F18277 F4806F8743031EE.tpdjo12v_1?idArticle=JORFARTI00000 1489936&cidTexte=JORFTEXT000000268650&dateTexte=29990101&categorieLien=id)
Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 En savoir plus sur cet article... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F4DA9C8A0C6F18277 F4806F8743031EE.tpdjo12v_1?idArticle=JORFARTI00000 1489937&cidTexte=JORFTEXT000000268650&dateTexte=29990101&categorieLien=id)
Par dérogation à l'article 1er, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Article 3 En savoir plus sur cet article... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F4DA9C8A0C6F18277 F4806F8743031EE.tpdjo12v_1?idArticle=JORFARTI00000 1137859&cidTexte=JORFTEXT000000268650&dateTexte=29990101&categorieLien=id)
Les maires adressent au préfet (direction départementale des services vétérinaires) les fiches mentionnées à l'article 1er dûment complétées et visées.
Article 4 En savoir plus sur cet article... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F4DA9C8A0C6F18277 F4806F8743031EE.tpdjo12v_1?idArticle=JORFARTI00000 1910744&cidTexte=JORFTEXT000000268650&dateTexte=29990101&categorieLien=id)
Les maires tiennent à disposition du préfet (direction départementale des services vétérinaires) la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune. Cette liste peut être tenue par voie informatique et doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 5 En savoir plus sur cet article... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F4DA9C8A0C6F18277 F4806F8743031EE.tpdjo12v_1?idArticle=JORFARTI00000 2277322&cidTexte=JORFTEXT000000268650&dateTexte=29990101&categorieLien=id)
La fiche mentionnée à l'article 1er est disponible auprès des mairies ainsi que sur le site du ministère chargé de l'agriculture (www.agriculture.gouv.fr).
Article 6 En savoir plus sur cet article... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F4DA9C8A0C6F18277 F4806F8743031EE.tpdjo12v_1?idArticle=JORFARTI00000 1331130&cidTexte=JORFTEXT000000268650&dateTexte=29990101&categorieLien=id)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
A N N E X E 1
FICHE DE RECENSEMENT DES OISEAUX DÉTENUS PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Département :
Commune :
Nom (ou raison sociale) :
Adresse du détenteur :
Adresse du lieu où sont détenus les oiseaux (à compléter si différente de l'adresse du détenteur) : ,
Je déclare détenir les oiseaux suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 30
Les oiseaux ci-dessus déclarés sont-ils utilisés comme appelants ?
NON OUI
Les oiseaux-ci-dessus déclarés sont-ils détenus en (plusieurs cases peuvent être cochées) :
volières extérieures enclos liberté bâtiments fermés
Les oiseaux ci-dessus ont-ils été déclarés à un organisme officiel ?
NON OUI
Si OUI, à quel organisme (à préciser) :
(Direction départementale des services vétérinaires, établissement départemental de l'élevage, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, autres...)
L'organisme a-t-il attribué un numéro ?
OUI NON
Si OUI, préciser le numéro attribué :
Date et signature du déclarant :Date et visa du maire ou de son représentant :
A N N E X E 2
LISTE DES DÉTENTEURS D'OISEAUX DÉCLARÉS SUR LA COMMUNE DE :
Département :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 30
Fait à Paris, le 24 février 2006.
Dominique Bussereau
source : http://www.legifrance.gouv.fr
bonsoir cet arrêté je le connais c'est en cas situ as des cas de grippe aviaire dans la région mais a ma connaissance quand il y'a un cas il supprime toutes expositions ou bourses a oiseaux cela est arrivé quand il y'a eu des cas peux nombreuses de grippe aviaire dans certaines régions ...... mais pour autant nous n'avions pas de courrier nous disant de déclarer nos oiseaux çi c'était le cas quelle pagaille avec nos voisins ?!......amicalement jacques
slt, nous sommes à ce jour au niveau 3A (faible) de vigilance, donc il n'y a pas d'inquiétude a avoir ni aucunes démarches à faire ... :wbiggrin:
http://www.grippeaviaire.gouv.fr/article.php3?id_article=111
CANARISFOLIE33
04/11/2008, 23h18
Bonsoir à tous et tout à fait d'accord avec Jacques c'est juste en cas d'épidémie de grippe aviaire et ça concerne surtout les oiseaux élevez dehors et qui pourrait étre en rapport avec un oiseau porteur de cette maladie.J'imagine mal toutes les personnes âgées courant les couloirs des mairies pour déclarez leurs kiki? A moins qu'ont entendent bien sur qu'un canaris à mordu son maitre et que le maitre en a pour six mois d'hopital...Amitié robert
jacques1
05/11/2008, 09h04
Bonsoir à tous et tout à fait d'accord avec Jacques c'est juste en cas d'épidémie de grippe aviaire et ça concerne surtout les oiseaux élevez dehors et qui pourrait étre en rapport avec un oiseau porteur de cette maladie.J'imagine mal toutes les personnes âgées courant les couloirs des mairies pour déclarez leurs kiki? A moins qu'ont entendent bien sur qu'un canaris à mordu son maitre et que le maitre en a pour six mois d'hopital...Amitié robert
bonjour robert j'ai eu plaisir à lire ton message écrit avec humour cela fait du bien amicalement jacques:notworthy
Oui en effet ton texte a de l'humour, je pense qu'il n'y a aucune inquiétude à se faire pour le moment
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