Tu veux monter ou descendre la page ?
Au Paradis des Canaris | Messages du jour: 1 Discussions: 57,243 | Messages: 511,654 | Membres: 8,641 | Connectés: 369 | Nouveau : azithromycin medicat (Bienvenue!)

Consultez notre blog, il regorge d'un tas d'informations interactives et ludiques sur les canaris ! Cliquez-ici ou appuyez sur la touche F1 de votre clavier pour afficher votre Tableau de bord Cliquez-ici pour consulter les articles rédigés par nos membres, ils regorgent de conseils et d'informations utiles ! Afin de mieux te connaitre et de rendre le forum plus convivial, présente toi en quelques lignes dans ce forum ! Merci
Au Paradis des Canaris, pour que la passion de la canariculture ne cesse d'exister !

www.bourse-oiseaux.com

Forum Utilisateurs connectés Blog
Annonces
Réduire Image
Messages du jour Discussions suivies Marquer les forums comme lus
Précédent   Au Paradis des Canaris > Forum > Discutons > Quoi de neuf?
Ornibird - Perle Morbide Changer votre avatar
FAQ Membres Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus

Notices

Tout savoir sur la reproduction chez les canaris Préparation à l'élevage des femelles Comment dois-je m'y prendre avec les oeufs ? Problèmes de conception de l'oeuf et mal de ponte
Calendrier de pontes jusqu'au sevrage Fiche d'élevage à apposer sur la cage Comment baguer les jeunes oisillons ? L'évolution des jeunes de 1 à 25 jours
Qu'est-ce le point noir, dit "Black punt" ? Les oeufs de la ponte à l'éclosion Comment nourrir les jeunes à la main ? Problèmes alimentaires pendant l'élevage des oisillons
Comment différencier un mâle d'une femelle ? Poser un diagnostic sur l'état de santé d'un canari Maladies les plus fréquentes chez le canari Autres questions ? Cliquez-ici

REMISE SUR ORNIBIRD.COM (pour les membres du forum en rentrant le code suivant : WELCOME)

Ornibird.com - Tout pour vos Oiseaux !

Poser une question sur le forum Comment ajouter une photo sur le forum ? Effectuer une recherche sur le forum

Ouvrir une nouvelle discussion Réponse
 
Outils de la discussion Rechercher Modes d'affichage
Vieux 24/12/2015, 12h13   Afficher une version imprimable   (1)
Papillon

 
Avatar de Papillon

Guilaine
Sexe: Femme
Age: 38
Métier: Freelance
Inscription: May 2009
Messages: 2 238
Ville: Drancy
Pays: France métropolitaine
Eleveur: Canaris

La vente d'animaux de compagnie bientôt interdite aux particuliers

bonjour

C'est officiel ! Au 1er janvier 2016, une nouvelle réglementation régissant l'élevage et la vente de chiens et de chats entrera en vigueur. Elle vise à améliorer les conditions de vie de ces derniers et à protéger les professionnels du secteur de la concurrence déloyale que constituent les éleveurs amateurs. Retour sur un texte qui concerne de près les utilisateurs de ParuVendu.fr…



élevage petits chatons

L'ordonnance ministérielle prévue par l'article 55 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été publiée au journal officiel le 8 octobre 2015. Ce texte modifie certains des articles du code rural et de la pêche maritime relatifs à la vente et à l'élevage de chiens et de chats.

Une nouvelle définition de l'élevage

L'un des principaux changements concerne la définition de l'élevage de chiens ou de chats. Auparavant, pratiquer l'élevage consistait à détenir des femelles reproductrices et à vendre au moins deux de leurs portées chaque année. Dans ce nouveaux texte, "on entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux." L.214-6 III.

Autrement dit, un particulier sera tenu de se déclarer comme éleveur dès la première portée vendue.

Les obligations des éleveurs

De fait, les particuliers dans ce cas devront respecter les obligations suivantes à partir du 1er janvier 2016 :

1. Se déclarer à la chambre d'agriculture pour obtenir un numéro de SIREN.

2. Se déclarer auprès de la préfecture.

3. Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale. Ces règles sont définies par un arrêté ministériel daté du 3 avril 2014. En savoir plus sur les règles sanitaires et de protection animale.

4. Au moins une personne en contact direct avec les animaux devra posséder un certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD). En savoir plus sur le CCAD.

5. Ne vendre que des animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines.

Ces mesures visent à dissuader les particuliers de faire faire des portées à leur animal "pour le loisir", contribuant ainsi à la lutte contre l'abandon en diminuant l'offre de chiots et de chatons.



Les dérogations

Les éleveurs ne vendant pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal sont dispensés :



• de la déclaration en préfecture (2) ;



• de la possession d'un certificat de capacité (4).



Les éleveurs ne produisant que des chiens inscrits au Livre des origines français (LOF) ou des chats inscrits au Livre officiel des origines félines (LOOF), s'ils respectent les conditions suivantes :



• ne pas vendre plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal ;



• déclarer au livre généalogique (LOF ou LOOF selon les cas) toute portée issue des chats ou des chiens qu'ils détiennent et qui sont eux-mêmes inscrits au livre généalogique.



sont dispensés :



• de la déclaration en préfecture (2) ;



• de la possession d'un certificat de capacité (4) ;



• de l'immatriculation auprès de la chambre d'agriculture. Dans ce cas, sur l'annonce, le numéro de SIREN est remplacé par le numéro de portée délivré par le livre généalogique.


À retenir : toute personne vendant un chien ou un chat né d'un animal dont elle est propriétaire, est considérée comme "éleveur" et doit, sauf dérogation, avoir un numéro de SIREN. A contrario, les dons ne nécessitent aucune démarche particulière.
Les sanctions

Les éleveurs n'étant pas immatriculés s'exposent à 7 500 € d'amende. L'absence de l'une des mentions obligatoires est sanctionnée d'une amende de 750 €.


http://www.paruvendu.fr/animaux/I/la...?xtor=EPR-1538
Papillon est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 24/12/2015, 12h14   Afficher une version imprimable   (2)
Papillon

 
Avatar de Papillon

Guilaine
Sexe: Femme
Age: 38
Métier: Freelance
Inscription: May 2009
Messages: 2 238
Ville: Drancy
Pays: France métropolitaine
Eleveur: Canaris

re

apparemment cela ne concerne que les chiens et chats mais je pense que les sites d'annonce vont carrément supprimer leur rubrique animaux dont les oiseaux ?

qu'en pensez vous?
Papillon est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 24/12/2015, 14h16   Afficher une version imprimable   (3)
fethi d'alger

 
Avatar de fethi d'alger

hadjeb fethi
Sexe: Homme
Age: 45
Métier: A.D.F
Inscription: April 2009
Messages: 3 673
Ville: hussein dey
Pays: Algérie
Club: sans
Eleveur: frisé ,raza ,exotiques et divers

Envoyé par Papillon (Voir le message)


re

apparemment cela ne concerne que les chiens et chats mais je pense que les sites d'annonce vont carrément supprimer leur rubrique animaux dont les oiseaux ?

qu'en pensez vous?
oui ,c ce que je pense moi aussi
c bête comme lois , si sa continu comme ça ,sa va toucher tous les animaux domestique et privé les gents de les adopté ,
fethi d'alger est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 24/12/2015, 14h59   Afficher une version imprimable   (4)
mincheneaujack

 
Avatar de mincheneaujack

mincheneau jack
Sexe: Homme
Age: 70
Métier: retraite
Inscription: March 2010
Messages: 5 620
Ville: la verrie
Département: 85 Vendée
Pays: France
STAM: 1938
Club: C.C.Herbiers
Eleveur: agathe op-mos-rouge isabelle sat rouge mos

il faut prendre conscience que certaines personnes dans tout les domaines abusent pour gagner pas mal d'argent en ce disant éleveur amateur d'un tas d’espèces et qui profitent de nos amis les bêtes pour se garnir le porte monnaie .Si cette loi a été voté cela est comme dans beaucoup de domaines c'est qu'il y a des abus .Pour les oiseaux il en sera de même si on ne veille pas à préserver notre passion envers les gros profiteurs .BONNE FÊTE DE NOEL
mincheneaujack est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 24/12/2015, 16h30   Afficher une version imprimable   (5)
edenmantis
Invité

Messages: n/a

Bonjour Papillon,

En effet, tu as raison d'être angoissée, car bientôt, un particulier ne pourra plus vendre un titi jaune ou un poisson rouge sans risquer de la prison ferme !

Et cela dans quel but ? Ah "nos amies les bêtes" ! Laissez-moi rire... Pas pour leur bien-être, désolé pour certains, mais pour les caisses de l'Etat, car rappelons-le, le commerce d'animaux entre particuliers, c'est de la taxe qui échappe à l'Etat. Rappelons à ce sujet que la TVA sur le vivant est récemment passée, ou plutôt a bondi, de 5% à 20% !!!

On peut en outre s'interroger sur l'efficacité de cette légifération à outrance, quand on voit sur ce forum qu'un gamin de 11 ans peut sans problème se procurer un chardonneret sauvage ou une linotte mélodieuse...

Mais bon, on préfère nous faire avaler des couleuvres (taxées à 20%), en dénonçant des "les gros profiteurs", qui ne pensent qu'à "garnir leur porte-monnaie" (les fonctionnaires peut-être ?), en oubliant l'essentiel, pour mieux diviser les uns les autres et se donner bonne conscience...

Adieu donc la belle âme romantique et ses beaux principes, il n'y a pas de place pour beaucoup d'autres choses que les billets dans ce monde, quoi qu'on veuille nous faire croire.

Ci-dessous, une photo d'un youyou du Sénégal vendu dans une grande chaîne de jardinerie - animalerie française qui n'est pas concernée par cette loi, puisqu'elle paye ses taxes, ELLE !


Joyeuses fêtes quand-même.



Dernière modification par edenmantis ; 24/12/2015 à 16h51.
  Réponse avec citation
Vieux 24/12/2015, 17h53   Afficher une version imprimable   (6)
DELAMARRE

 
Avatar de DELAMARRE

delamarre
Sexe: Homme
Inscription: May 2014
Messages: 97
Ville: clermont-ferrand
Département: 63 Puy-de-Dôme
Pays: France

marché parallèle


CELA RISQUE D' ENCOURAGER LE MARCHE // SIC
DELAMARRE est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 24/12/2015, 18h10   Afficher une version imprimable   (7)
mincheneaujack

 
Avatar de mincheneaujack

mincheneau jack
Sexe: Homme
Age: 70
Métier: retraite
Inscription: March 2010
Messages: 5 620
Ville: la verrie
Département: 85 Vendée
Pays: France
STAM: 1938
Club: C.C.Herbiers
Eleveur: agathe op-mos-rouge isabelle sat rouge mos

il est des personnes qui se font un malin plaisir à raconter n'importe quoi ,lisez donc la loi avant de la critiquer ,en FRANCE ,la critique est facile et on a surtout peur de faire des sacrifices pour que cela aille mieux ,la réalité surtout chacun pour soit et le voisin on en a rien à faire
mincheneaujack est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 24/12/2015, 22h58   Afficher une version imprimable   (8)
micka

 
Avatar de micka

micka
Sexe: Homme
Métier: responsable technique
Inscription: February 2012
Messages: 2 776
Ville: gundershoffen
Département: 67 Bas-Rhin
Pays: France métropolitaine
Club: sans club
Eleveur: divers couleurs

bonsoir
peut être que notre amie velliere (Favier Alice ) peut nous donner plus d'information à ce sujet
car la nouvelle loi ne concerne que les chiens et les chats
micka est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 25/12/2015, 12h05   Afficher une version imprimable   (9)
edenmantis
Invité

Messages: n/a

Envoyé par micka (Voir le message)


bonsoir
peut être que notre amie velliere (Favier Alice ) peut nous donner plus d'information à ce sujet
car la nouvelle loi ne concerne que les chiens et les chats
Oui, pour l'instant..
  Réponse avec citation
Vieux 25/12/2015, 12h10   Afficher une version imprimable   (10)
edenmantis
Invité

Messages: n/a

Envoyé par DELAMARRE (Voir le message)


CELA RISQUE D' ENCOURAGER LE MARCHE // SIC
Bien-sûr, c'est une évidence que ça ne règlera pas le problème, si problème il y a ! Les transactions continueront de se faire "dans l'ombre". Si par exemple quelqu'un veut un chardonneret sauvage, il l'obtient dans l'heure. Par contre, si cela s'étend aux autre animaux, le particulier qui comme vous et moi cherchera à vendre quelques oiseau pour acheter un sac de graines ou une cage seront considéré comme un criminel


Dernière modification par edenmantis ; 25/12/2015 à 12h19.
  Réponse avec citation
Vieux 25/12/2015, 12h17   Afficher une version imprimable   (11)
fethi d'alger

 
Avatar de fethi d'alger

hadjeb fethi
Sexe: Homme
Age: 45
Métier: A.D.F
Inscription: April 2009
Messages: 3 673
Ville: hussein dey
Pays: Algérie
Club: sans
Eleveur: frisé ,raza ,exotiques et divers

Envoyé par edenmantis (Voir le message)


Bien-sûr, c'est une évidence que ça ne règlera pas le problème, si problème il y a ! Les transactions continueront de se faire "dans l'ombre".

le vrai problème c qu il a des particuliers qui possèdes déjà un ou deux couples des chats ou chien ,qu es qu ils vont faire, les castrés ,,,,,,,,,,,,,,,,
fethi d'alger est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 25/12/2015, 13h51   Afficher une version imprimable   (12)
mincheneaujack

 
Avatar de mincheneaujack

mincheneau jack
Sexe: Homme
Age: 70
Métier: retraite
Inscription: March 2010
Messages: 5 620
Ville: la verrie
Département: 85 Vendée
Pays: France
STAM: 1938
Club: C.C.Herbiers
Eleveur: agathe op-mos-rouge isabelle sat rouge mos

si toutes les personnes qui vendent un bien sont considérées comme des criminels les prisons vont éclater ,impeccable cela va relancer le bâtiment
mincheneaujack est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 25/12/2015, 19h25   Afficher une version imprimable   (13)
estey


porret
Sexe: Homme
Age: 82
Métier: retraite
Inscription: September 2010
Messages: 207
Ville: agen
Département: 47 Lot-et-Garonne
Pays: France
STAM: e554
Club: cde
Eleveur: lipo rouge et jaune

Il vendait ses oiseaux pour s'acheter du grain pour les nourrir ...... il respirait l'honneteté !
Il respirait l'honneteté certes mais il avait le souffle court ........
estey est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 25/12/2015, 19h49   Afficher une version imprimable   (14)
velliere

 
Avatar de velliere

favier alice
Sexe: Femme
Age: 59
Métier: eleveur canin
Inscription: March 2011
Messages: 558
Ville: isere
Département: 38 Isère
Pays: France
Club: C.D.E et F.P.C
Eleveur: canaris de posture

bonsoir à tous , oui micka je vais essayer de resumer cette loi . elle est effectivement faite pour eviter le " black " et aussi de nombreux abus depuis des années . pour les professionnels le numero de siret suffit car on rempli deja toutes les conditions exigées par la loi . pour les particuliers qui auront une chienne au lof il suffira de donner le numero de dossier d inscription de portée à la scc ( rien de compliqué) , et bien sur fournir un certificat de vente au nouveau proprietaire , declarer aux impots le benefice de la vente , et tres important ne pas oublier de fournir un certificat de bonne santé etablit par le veto ,car sinon 750 euros d amende. pour les chiens types ou croisés idem que ci dessus mais pas de dossier scc . et dans tout les cas un chiot doit etre vacciné pucé avec un certificat de bonne santé , meme si il n y àpas de transaction d argent. la TVA est à 20 °/

pas de panique !!!! pour le moment ça ne conserne que les chiens et les chats .

Dernière modification par velliere ; 25/12/2015 à 19h56.
velliere est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 25/12/2015, 19h59   Afficher une version imprimable   (15)
FAUCON*66*

 
Avatar de FAUCON*66*

JORGE Miguel
Sexe: Homme
Métier: ELECTRONICIEN/Informaticien
Inscription: January 2009
Messages: 303
Ville: GRANADA-jaen
Pays: Espagne
STAM: 1H53
Club: Torredelcampo/Madrid
Eleveur: Harz Timbrado

Bonsoir ...
Comment fait on avec le animaux que l on cede ,que l on ofre ?
un cordial saludo
Miguel.
FAUCON*66* est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 25/12/2015, 20h00   Afficher une version imprimable   (16)
FAUCON*66*

 
Avatar de FAUCON*66*

JORGE Miguel
Sexe: Homme
Métier: ELECTRONICIEN/Informaticien
Inscription: January 2009
Messages: 303
Ville: GRANADA-jaen
Pays: Espagne
STAM: 1H53
Club: Torredelcampo/Madrid
Eleveur: Harz Timbrado

Bonsoir ...
Comment fait on avec les animaux que l on cede ,que l on ofre ?
un cordial saludo
Miguel.
FAUCON*66* est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 25/12/2015, 20h17   Afficher une version imprimable   (17)
velliere

 
Avatar de velliere

favier alice
Sexe: Femme
Age: 59
Métier: eleveur canin
Inscription: March 2011
Messages: 558
Ville: isere
Département: 38 Isère
Pays: France
Club: C.D.E et F.P.C
Eleveur: canaris de posture

Envoyé par FAUCON*66* (Voir le message)


Bonsoir ...
Comment fait on avec les animaux que l on cede ,que l on ofre ?
un cordial saludo
Miguel.
si c est quelqu un que vous connaissez bien vous pouvez lui demander les frais de vaccins et puce , demander une facture au veto qui servira de justificatif en cas de controle avec les impots . ainsi rien à declarer au impots puisque vous n avez fait aucun benefice.
velliere est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 26/12/2015, 00h57   Afficher une version imprimable   (18)
FAUCON*66*

 
Avatar de FAUCON*66*

JORGE Miguel
Sexe: Homme
Métier: ELECTRONICIEN/Informaticien
Inscription: January 2009
Messages: 303
Ville: GRANADA-jaen
Pays: Espagne
STAM: 1H53
Club: Torredelcampo/Madrid
Eleveur: Harz Timbrado

Merci pour les conseils..
Un cordial saludo
Miguel..
FAUCON*66* est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 26/12/2015, 08h46   Afficher une version imprimable   (19)
mincheneaujack

 
Avatar de mincheneaujack

mincheneau jack
Sexe: Homme
Age: 70
Métier: retraite
Inscription: March 2010
Messages: 5 620
Ville: la verrie
Département: 85 Vendée
Pays: France
STAM: 1938
Club: C.C.Herbiers
Eleveur: agathe op-mos-rouge isabelle sat rouge mos

pour les oiseaux ,il a toujours été conseillé de garder les multiples factures concernant les frais d'achats d'oiseaux ,de bagues ,cotisation au club et fédération ,graines ,pâté etc.....
mincheneaujack est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 26/12/2015, 08h49   Afficher une version imprimable   (20)
estey


porret
Sexe: Homme
Age: 82
Métier: retraite
Inscription: September 2010
Messages: 207
Ville: agen
Département: 47 Lot-et-Garonne
Pays: France
STAM: e554
Club: cde
Eleveur: lipo rouge et jaune

Il faudrait lutter contre les trafiquants de chiens et de chats qui possèdent " pignon sur rue " , qui achètent les animaux dans des pays du centre de l'Europe , qui suppriment la puce placée dans leur pays d'origine et qui leur pose une puce Française .
En ce qui concerne les éleveurs amateurs d'oiseaux , ils vendent leur surplus d'oiseaux pour amortir , tant soit peu , les frais engagés pour leur hobby . Ce sont des sommes modiques par rapport aux sommes réellement engagées ( grain , patée , achat de cages , construction de volières , soins ......etc .........
estey est déconnecté   Réponse avec citation
Réponse

Outils de la discussion Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
Vous ne pouvez pas modifier vos messages

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Navigation rapide


Auteur et Webmaster : Cédric Courbois - [apdcanari] Belgique, province de Liège, hébergé chez Informaniak en Suisse
Copyright ©1999 - 2024, Au Paradis des Canaris
Powered by vBulletin® Version 3.7.0 Beta 4
Copyright ©1999 - 2024, vBulletin Solutions, Inc.