Discussion: sporophile curio
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Vieux 16/06/2010, 23h06   Afficher une version imprimable   (7)
dr67
Passionné de Waterslager

 
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Driss
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Re : sporophile curio

Envoyé par cjc (Voir le message)


LES SANCTIONS

Si une vente est établie en dehors d'un établissement d'élevage ou si une sortie de Guyane sans
autorisation est effectuée avec un sporophile curio, c'est l'article L415-3 du Code de l'Environnement qui s'applique et qui induit 6 mois d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
Il est prévu que la décision finale de protection des Sporophiles les plus menacés soit prise fin
juin 2006 par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable ainsi que le Ministère
de l'agriculture.
CQFD
Merci pour l'information, j'espère que la protection des oiseaux menacés soit généralisée par tout dans le monde.
__________________
Amicalement, Driss

http://driss-malinois.skyrock.com/

« Si quelqu'un partage avec vous quelque chose de valeur, et que vous en bénéficiez, vous avez une obligation morale de le partager avec les autres » (Proverbe Chinois)
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