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Vieux 06/06/2021, 21h42   Afficher une version imprimable   (6)
NonooN

 
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Nougatine
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Ville: Paca
Département: 13 Bouches-du-Rhône
Pays: France

Envoyé par Romuald (Voir le message)


En France on a le droit de tout vendre après il requiert de la responsabilité de l'acheteur de savoir si il a le droit de posséder ou pas selon ses formation ses permis pour d'autres domaine

exemple : j'ai un renard qui me vole des sujets dans mon parc de volailles... j'achète un piège et j'attrape le renard dans mon parc qui a un enclos fermé et une hauteur de 2 m... j'ai le droit puisque personne ne peux et n'a le droit d'entrer dans mon parc
MAIS !!!! A une seule condition il faut que le parc soit attenant à l'habitation sinon je suis obligé de passer par un piégeur agréer avec déclaration en mairie (et encore cela peut aussi dépendre des décrets de la préfecture du département )

ce que je veux dire par là ... c'est que la législation peut être variable d'une personne a une autre, et selon si il a ou pas les autorisations, et pas seulement dans la détention d'oiseaux mais aussi pour plein d'autres causes différentes ou pas d'ailleurs

C'est un vrai casse t^te

Mais je pense que dans le doute tu as bien fait de ramener l'oiseau
Courageux de ta part Bravo
Merci pour vos réponses, je me pose la question parce qu'il ne m'a pas demandé si j'étais capacitaire, et je voulais savoir si il a le droit ou pas, je ne veux pas participer à un trafique d'espèce protéger
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