Afficher un message
Vieux 21/04/2007, 11h33   Afficher une version imprimable   (10)
christian-be

 
Avatar de christian-be

Christian
Sexe: Homme
Age: 69
Métier: Agent de garde mobile
Inscription: July 2006
Messages: 1 032
Ville: Rebecq
Pays: Belgique
STAM: HO217
Club: Le Canari Ophinois
Eleveur: Fife Fancy et Raza espagnola

Re : besoin d aide en urgence si vous connaisser la regle d urbanisme en vigeur


Salut, je crois que je t'ai dejas donné un lien sur les règlement en vigueur en région Wallonne.
Pour ton problème actuel, ta commune dois pouvoir te donner (par écrit) le règlement d'hurbanisme concernant le placement de palisade en bois (limitée a 2 m dans de nombreuse communes). Tu peux toujours contacter les services de la région Wallonne pour avoir le règlement générale.
Donc peut etre fait sans permis de batir:
Pour les haies et clotures :
Les clôtures de 2m maximum constituées de haies vives d’essence régionales ou de piquets reliés par des fils ou treillis (à large maille) avec éventuellement à la base, une plaque en béton ou un muret de 0,50m de hauteur maximum, ou par une ou deux traverses horizontales, ainsi que des portiques et portillons permettant une large vue de la propriété.
Pour autres:
Le placement de mobilier de jardins (banc, tables, feu ouverts ou barbecues, pergolas, compostières, etc...), à condition que la hauteur totale ne dépasse pas 2,50m et qu’ils soient situés à au moins 1,90m des limites mitoyennes.
S'il te faut un permis de batir pour toi modifier ton jardin je crois que sans avocat tu peux oublier vu la gentillesse de tes voisins.
J'espère pour toi qu'il y a sur se forum un avocat ou un conseillé juridique (cela m'étonnerai).
Voila tout ce que je peux faire pour toi, (C'est peu mais mieux que rien).
Christian.
christian-be est déconnecté   Réponse avec citation