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Vieux 18/11/2006, 14h09   Afficher une version imprimable   (9)
exotic

 
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JeanMichel
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Exclamation Re : réglementation élevage d'agrément

slt, un nouvel arrêté du 11 aout 2006 est paru en France pour fixer la liste des espèces, races ou variétés (mutations) d'oiseaux "domestiques" !
cela ne change rien sur la loi du 10 aout 2004 pour la détention des oiseaux d'élevage d'agrement !
c'est seulement pour préciser (noir sur blanc) les espèces autorisées !

en ce qui concerne les indigènes ; seules les variétés (mutations) et seulement celles-ci qui sont sur cette liste sont considérées et autorisées comme oiseaux domestiques (donc sans CC, ni autorisations administratives) à conditions bien sur qu'ils soient d'élevage et bagués et dont on doit pouvoir prouver l'origine (certificats de cession, factures...) !
pour le phénotype sauvage il faut un Certificat de Capacité obligatoire pour pouvoir les détenir, les élever et les vendre (acheteur ET vendeur) ! ...
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passionné, éleveur amateur d'oiseaux exotiques ...

N'hésitez pas à utiliser la fonction "recherche", sans oublier de consulter le "blog" du forum, vous obtiendrez ainsi pas mal de réponses à vos questions.....

-pour la bonne santé et le bien-être de vos canaris merci de respecter leur cycle biologique = reproduction (printemps) élevage (été) mue (automne) repos (hiver) avec une nourriture adaptée pour chaque période-

Dernière modification par exotic ; 18/11/2006 à 14h17.
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