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Quelques poules, tout comme les élevages de volailles, canards,.. Cela ne concernant pas, bien sur, tout ce qui est en intérieur à l'année. Pas de risque de se voir obligé de faire euthanasier nos protégés, sauf si en extérieur, avec foyer de "grippe aviaire" avéré sur site, ou très proche. Article 2 Par dérogation à l'article 1er, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration. VersionsLiens relatifs Article 3 Les maires adressent au préfet (direction départementale des services vétérinaires) les fiches mentionnées à l'article 1er dûment complétées et visées. VersionsLiens relatifs Article 4 Les maires tiennent à disposition du préfet (direction départementale des services vétérinaires) la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune. Cette liste peut être tenue par voie informatique et doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté. De toute façon, tout éleveur faisant parti d'un club, et baguant ses oiseaux est déjà "recensé" par les Services Vétérinaires (DDPP).:ch1: |
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