Re : sporophile curio
Citation:
Envoyé par cjc
(Message 408272)
LES SANCTIONS
Si une vente est établie en dehors d'un établissement d'élevage ou si une sortie de Guyane sans
autorisation est effectuée avec un sporophile curio, c'est l'article L415-3 du Code de l'Environnement qui s'applique et qui induit 6 mois d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
Il est prévu que la décision finale de protection des Sporophiles les plus menacés soit prise fin juin 2006 par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable ainsi que le Ministère
de l'agriculture.
CQFD
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Merci pour l'information, j'espère que la protection des oiseaux menacés soit généralisée par tout dans le monde.
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