Au Paradis des Canaris

Bonjour,

Pièce jointe 92877

Législation belge (lu pour vous,uniquement pour information)

Tout d'abord il faut savoir que les permis d'environnement sont liés aux régions, ce qui veut dire
que les réglementations sont différentes suivant que l'on est en région Flamande, Wallonne ou
Bruxelloise.

Il faut également faire une différence entre un ou des oiseaux de compagnie et un élevage.

En effet pour la région Wallonne, le permis d'environnement est à demander à la commune une
fois que l'on est en possession de 10 couples adultes de psittacidés.
Dans ce cas là, il s'agit d'un permis classe C pour lequel il faut juste faire mention de la
possession de ces oiseaux.
SAUF pour des aras ou grands perroquets style cacatoès moluque, triton, etc c'est à dire des
oiseaux qui font beaucoup de bruit.
A ce moment là on arrive dans la réglementation d'un classe B avec toute la procédure
"Comodo incomodo".
Là cette procédure prends plusieurs mois.
Il y a enquête de voisinage, plans des volières par architecte si l'on dépasse un certain nombre
de m² etc...

Dans le cas d'un ou plusieurs oiseaux de compagnie donc moins de 10 couples, il ne faut rien faire,
cette procédure n'est pas nécessaire.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas pouvoir prouver d'où viennent les oiseaux que l'on détient.
Il faut être en possession d'un certificat de cession ou d'une facture pour les oiseaux que l'on
détient.

Attention, tout ce que je viens de noter est de la théorie.
Il est possible que l'une ou l'autre réglementation communale soit plus restrictive.
C'est pourquoi je dirai que si une personne a un doute, qu'elle doit se rendre a sa commune et
demander la réglementation concernant les permis d'environnement avec la possession de
perroquets.
La première chose à contrôler est la quantité d'oiseaux autorisés.

Dans le cas ou il y aurait des problèmes et que l'on veut saisir l'oiseau, il faut exiger une saisie
"conservatoire" et l'oiseau reste chez vous.
Ils ne pourront donc pas vous réclamer de l'argent par la suite pour les soins.

Pour de plus amples renseignements:
Contact :

Vanbeginne William
Président A.B.A.P.
Association des Amateurs de Perruches et Perroquets
www.abap.be