Re : réglementation élevage d'agrément
 

slt, un nouvel arrêté du 11 aout 2006 est paru en France pour fixer la liste des espèces, races ou variétés (mutations) d'oiseaux "domestiques" !
cela ne change rien sur la loi du 10 aout 2004 pour la détention des oiseaux d'élevage d'agrement !
c'est seulement pour préciser (noir sur blanc) les espèces autorisées !

en ce qui concerne les indigènes ; seules les variétés (mutations) et seulement celles-ci qui sont sur cette liste sont considérées et autorisées comme oiseaux domestiques (donc sans CC, ni autorisations administratives) à conditions bien sur qu'ils soient d'élevage et bagués et dont on doit pouvoir prouver l'origine (certificats de cession, factures...) !
pour le phénotype sauvage il faut un Certificat de Capacité obligatoire pour pouvoir les détenir, les élever et les vendre (acheteur ET vendeur) ! ...