fermeture des frontières et capacitaire

[amalrik]

Bonjour à tous,

je viens poser une question car je n'arrive pas à trouver ma réponse.

J'ai fait un bepa vente d'animaux de compagnie que j'ai obtenu en 2000

Seulement je n'ai pas suivi dans l'animalerie mais dans la grande distribution.

Aujourd'hui je recherche des éléments pour un dossier VAE.

Il me semble qu'en 2000 (voir 1 ou 2 ans après) les animaleries n'ont plus eu la possibilité de vendre des oiseaux d'importation car on disait que "les frontières étaient fermé". Il y avait trop d'oiseaux qui mourraient et trop de prise...

Y a t-il un texte de lois qui dit pourquoi et quand ? car sur internet je trouve que des fermetures récente pour cause de grippe aviaires alors qu'il me semble que çà remonte à bien avant !!! en plus il me semblait qu'on ne pouvait vendre que des oiseaux né en captivité et pour certaine uniquement les mutations... (d'ou les prix qui ont flambés)

et ensuite mon deuxième problème c'est qu'on me dit qu'étant donner que j'ai obtenu mon diplôme j'aurais acquis automatiquement le certificat de capacité domestique...
Hors le DSV me demande de remplir un dossier avec toute l'infrastructure et tout plein de chose... Sauf que je n'ai pas d'oiseaux actuellement.

Donc dois-je monter mes volières et après faire le dossier?
Parce que j'ai voulu postuler en animalerie mais il me demande le capacitaire (apparemment le diplôme n'a aucune valeur) mais l'animalerie cherche une personne qui l'a déjà, et pas quelqu'un qui le passerait par la suite...

Donc voilà si quelqu'un pourrait m'aider se serait sympa, surtout sur la question des fermetures des frontières car c'est urgent pour ma vae.

Merci pour vos réponses

[Papillon]

bonsoir,

il y a un passage ici pour la procédure pour le certificat de capacité
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/layout/set/print/Demarches/Particulier/Autres-demarches/Police-sanitaire-des-animaux
cliquer annuler quand ils proposent d'imprimer

[Papillon]

pour les importations, ceci : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-07-40_fr.htm

[SARI ALI]

Merci pour les liens .
amicalement,
ali :-smile:

[amalrik]

Bonsoir et merci pour les liens.

Pour les importations il est écrit nouvelle règle applicable et elle date de 2007... et il parle de la décision 2000/666/CE.. c'est peut-être de celle dont justement je dois parler ? 2000 serait peut-être l'année. Parce que les autres années me semblent très lointaine. J'ai quitté l'animalerie en 2003 et il n'y avait que des canaris perruche et mandarin. Tout le reste était interdit... (bec droit comme crochu)

quand on certificat de capacité il est écrit que le demandeur doit préciser :
la dénomination et l’adresse précise de l’établissement ou de l’élevage où le postulant exerce son activité ;
la copie de la déclaration d’activité , telle que précisée au 1° du IV de l’article L-914-6 du Code Rural, de l’établissement ou de l’élevage concerné ;

Mais je n'ai pas d'établissement ni d'activité, ma demande serait-elle refusé?

[fethi d'alger]

bonsoir amalrik et :panneauxa