Legislation

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Législation

Vous trouverez ci-dessous les liens correspondant à différentes législations en matière de conservation de la nature et de chasse.

Belgique Région wallonne Décret relatif au Code Forestier (12/09/2008) http://environnement.wallonie.be/legis/dnf/forets/foret025.htm

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011 (24/05/2006) http://environnement.wallonie.be/legis/dnf/chasse/chasse050.htm

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvage (15/11/1997) http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/cons029.htm

Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux (23/02/2004) http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/cons031.htm

Arrêté du Gouvernement wallon sur la protection des oiseaux en Région wallonne (14/07/1994) http://biodiversite.wallonie.be/legislations/consnat/OiseText.html