Utilisation De Photographies

[guestsee]

Originally posted by jaloux2002@Apr 4 2005, 10:11 PM
ben merci tt le monde  |-_i-|  |-_i-|  |-_i-|  |-_i-|
ca ma fais trop pliaisire
|lol|  |lol|  |lol|  voila bisous ...je voulais dire ...hybride chardonneret X canari
comme cela
31963


(Message visible à l'url

http://www.apdcanari.com/forum/index.php?s...63&#entry31963) (http://www.apdcanari.com/forum/index.php?showtopic=6186&st=0&p=31963&#entry31963))


Bonjour,

la photographie illustrant le message ci-dessus appartient conjointement au site
""Aux Fringill'idées" (http://stephane.schlub.free.fr)" (version modifiée de l'image) et à MM. NATALE et PIDALA (version originale, tirée du livre "Gli Ibridi" et version modifiée).
Elle est protégée par les lois en vigueur sur le copyright, et est actuellement utilisée sur ce site sans avoir l'accord de leurs auteurs.

Merci de vouloir respecter les dispositions indiquées à la page http://stephane.schlub.free.fr/utilisation.html (http://stephane.schlub.free.fr/utilisation.html) concernant l'utilisation des photographies.
En l'occurence, pour cette photographie, les accords de l'administrateur du site
""Aux Fringill'idées" (http://stephane.schlub.free.fr)", et de MM NATALE et PIDALA sont nécessaire (contacter les auteurs comme indiqués sur le site).
A défaut de cet accord, merci de remplacer l'image par un lien vers l'article "Petite enquête sur l'hybridation entre Chardonneret et Canari" (http://stephane.schlub.free.fr/sessions/ar...e%20enquete.php (http://stephane.schlub.free.fr/sessions/article%20petite%20enquete.php)) où la photographie est visible.

Je vous remercie de respecter la propriété intelectuelle ainsi que de votre compréhension.

Administrateur du site "Aux Fringill'idées".

[GLOSTER]

Bonjour,

J'interviens en temps que modérateur .

La photo dont question n'ayant rien à voir avec le site réservé exclusivement aux canaris , je prends sur moi de fermer le post qui contient cette photo contestée .

Vos droits seront donc ainsi respectés .

D'autre part, je contacte l'auteur du message pour lui signaler la mesure prise et l'engager à respecter le copyrigh .

Cette mesure provisioire est soumise à l'administrateur du site , qui décidera de ce qu'il y a lieu de faire en dernier ressort .

Michel

[Florianne]

Bien le bonjour. Je suis le compagnon de Florianne (Guillaume |slt:| ) qui m'a fait lire le poste qui traite d'un problème de reproduction illicite d'image dans ce forum. A mes heures perdues, je fais un peu de propriété littéraire et artistique donc je pense pouvoir vous apporter quelques éléments de réponses.

Au regard du droit français (je pense que le modèle belge ne doit pas être très éloigné), il faut s'entendre sur le terme "d'utlisation". Dans le cas présent du forum, cela s'apparente à une "citation" d'un document. Dès lors que les conditions de la citation sont remplies, alors aucune autorisation n'est nécessaire (cela fait partie des exceptions prévues par le droit à l'exclusivité des droits d'auteur) et l'auteur ne peut ni autoriser ni s'opposer à l'exercice par un tiers du droit de citation, à condition de remplire certaines conditions de forme qui doivent permettre d'identifier l'auteur d'origine et le document source. Ce que sollicite la personne venue contester l'utilisation de cette image, ce n'est ni plus ni moins que le respect des formes d'utilisation concernant la citation.

Ainsi, si un lien renvoie directement sur le site d'où provient cette image, que seul le lien soit visible ou alors que le lien soit incrusté dans l'image, cela n'est pas fondamentalement gênant et peut tout à fait être revendiqué comme étant une "citation" : exemple typique d'un message posté sur un forum de discussion.

En revanche, si vous uploadez l'image sur votre PC pour ensuite fournir un nouveau lien sans faire aucunement référence au site d'origine, alors effectivement vous allez tomber dans le domaine de la contrefaçon par reproduction illicite. Faites attention à cela.

Pour plus de tranquillité, dès lors que vous tombez sur une photo qui vous plait, alors faites un liens vers le site en question. On ne pourra vous reprocher quoi que ce soit dès lors que vous faites en sorte de "citer électroniquement" votre source et ce, quand bien même la volonté de l'auteur du document est de s'opposer à un droit de citation, puisque la loi ne lui reconnaît pas ce droit. C'est la même chose pour la reprographie à utilisation exclusive du copiste par exemple.

Donc, à mon avis, vous ne devriez pas cloturer le post car cela ne changera pas la situation à l'égard de l'acte de contrefaçon : vous devriez éditer le poste litigieux pour remplacer le lien existant par un autre lien qui enverra directement sur le site d'origine.

En revanche, soyez tranquilles concernant toute éventuelle action en justice pour réclamer des dommages et intérêts : dans des situations comme la votre il faudrait encore prouver le préjudice et l'évaluer financièrement. En l'espèce, il est difficile d'en déterminer un.

Bon W.E. à vous. #)

[jaloux2002]

je suis vraiment desole desole desole |_-_| |_-_|