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Voir la version complète : réglementation élevage d'agrément

exotic
21/02/2006, 22h09
slt, l'élevage d'agrément d'animaux (d'oiseaux pour ce qui nous concerne) "non domestiques" est maintenant réglementé , et notamment par l'arrêté du 10 aout 2004 !
nul n'est censé ignorer la loi ...

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430297A#

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540114A (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540114A)
exotic
02/03/2006, 22h31
slt, si vous avez des questions n'hésitez pas ? j'essaierai d'y répondre ... :D
Jojo
03/03/2006, 10h25
Bonjour "exotic",

j'ai une petite question: voilà je posséde quelques spécimens de verdiers en phénotype sauvage (d'élevage bien sûr, et certains sont nés chez moi), et j'aimerais passer le certificat de capacité (que j'ai d'ailleurs commencé à faire le dossier). Dois-je donc mettre dans le préambule "La réalisation de ce dossier est, pour moi, la Mise en Conformité de ma passion avec la Législation pour poursuivre cette activité en toute quiétude"? (sans risquer quelque chose par rapport à la loi?).

merci d'avance!
Grégory.
exotic
03/03/2006, 19h10
slt Jojo, pour être en conformité avec ce texte de loi = il faut déposer ta demande de CC avant fin juin 2006 ! donc je pense que tu es dans les temps ... :D
Jojo
03/03/2006, 19h22
oui en effet! reste plus qu'à finir le dossier!:D
Par contre je n'ai pas très bien compris les diplomes qu'il faut avoir pour déposer le dossier... Pourrais-tu me renseigner stp? sachant que je dispose d'un Bac Scientifique et que, actuellement, je suis en 1er année d'infirmier.
exotic
03/03/2006, 23h28
slt, en ce qui concerne le dossier de demande du CC, tu peux faire des recherches sur le net ! il y a des exemples de dossiers déposés pour aider ou te renseigner auprès de capacitaires ... bonne continuation :D
Polo
22/03/2006, 09h55
Voici quelque chose de plus 'buvable' avec les commentaires d'un capacitaire de renom http://www.eleveur-de-carduelines.com/fiche_article.asp?choice=4
exotic
29/03/2006, 20h00
slt, nouvel arrêté autorisant le transport, le transit, la vente, l'achat, des oiseaux protégés sur le territoire Français et le département de la Guyane et par concéquent modifiant l'arrêté précédent, vu l'arrêté du 10/08/2004 concernant l'élevage d'agrément des espèces non domestiques ...:D

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650174A
exotic
18/11/2006, 13h09
slt, un nouvel arrêté du 11 aout 2006 est paru en France pour fixer la liste des espèces, races ou variétés (mutations) d'oiseaux "domestiques" !
cela ne change rien sur la loi du 10 aout 2004 pour la détention des oiseaux d'élevage d'agrement !
c'est seulement pour préciser (noir sur blanc) les espèces autorisées !

en ce qui concerne les indigènes ; seules les variétés (mutations) et seulement celles-ci qui sont sur cette liste sont considérées et autorisées comme oiseaux domestiques (donc sans CC, ni autorisations administratives) à conditions bien sur qu'ils soient d'élevage et bagués et dont on doit pouvoir prouver l'origine (certificats de cession, factures...) !
pour le phénotype sauvage il faut un Certificat de Capacité obligatoire pour pouvoir les détenir, les élever et les vendre (acheteur ET vendeur) ! ...